Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IVODEA
ENOVA SANTE, SAS
Numéro de dépôt :
4156614
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IVODEA
Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENOVA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IVODEA »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENOVA SANTE domicilié(e) 256 rue de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 124 382 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENOVA SANTE, Mme. Sabine SAFI domicilié(e) 256 rue de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENOVA SANTE, SAS - 256 rue de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 535124382
ENOVA SANTE, Mme. Sabine SAFI - 256 rue de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 7 octobre 2015 - Retrait partiel n°655653 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677321 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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